CGV / Mentions Légales

Mentions Légales

Nom de l’entreprise : Angie Brette Photographe

Raison Sociale : Auto-Entrepreneur

Nom de la dirigeante : Angélique Brette

Localisation : ( 77 – Ile de France )

Téléphone : 06.04.67.81.66

Mail : angiephotographe@hotmail.com

Siret : 80826165500019   Code APE : 7420Z  TVA non applicable

 


Propriété intellectuelle

Toutes les images de ce site sont régies par la loi 92-597 du 1° Juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle, par conséquent les photographies ainsi que les textes sont la propriété exclusive de Angie Brette Photographe. Toute personne utilisant ou reproduisant les textes et les images de ce site, sans accord préalable de ma part, s’exposent à des poursuites judiciaires.

Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web


Conditions Générales de Vente.

1. Objet

Les clients ont souhaité faire appel à Angélique Perche pour toutes commandes de prestations et de produits conclues entre le Client, (ci-après < le Client>) et Angélique Brette (ci-après la Photographe >), dont la date est précisée ci-dessus,   Les clients déclarent être majeur et poser librement pour des photos (si l’un des clients est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).

Angélique Perche, entrepreneur inscrite à la Chambre des Métiers de Montereau Fault Yonne (77), Siret 80826165500019, code APE 7420Z

2. Prise de vue, Traitement

La prise de vue démarre aux horaires convenus. Le photographe apporte son propre style et son univers artistique lors du traitement de chaque photo et dans l’exécution de l’ensemble de ses travaux.  L’impression (s’il y en a) sera confiée à un laboratoire ou une entreprise spécialisée. Si les clients ont souhaité un livre, ils confient l’entière mise en page du livre au photographe en indiquant les seules photos qu’ils ne souhaitent pas dans le livre. La mise en page du livre doit être valider dans les 2 mois après avoir reçu les photos, au delà de 4 mois une annulation de la production sera effectuer automatiquement.

Aucun fichier numérique brut ne sera donné au client et ne pourra être exigé.

Les fichiers JPEG seront gardés un an pour les séances et cinq ans pour les mariages dans mon disque dur.

3. Condition d’exécution

Toute commande passée par le Client est ferme et définitive. Il est de la responsabilité des clients de lire ces Conditions Générales de Vente (CGV). Aucune modification de commande ne pourra intervenir.

4. Droits à l’image et Autorisation de diffusion

La reproduction des images est autorisée et de manière gratuite, à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou presse sans l’accord préalable du photographe.

Vous êtes tenus de respecter et de citer le nom de l’entreprise (Angélique Brette) pour toute diffusion publique, support papier ou internet, conformément à la loi en matière de  propriété intellectuelle – Art. L111-3 du code de la propriété intellectuelle. Toute  violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au  sens de l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle. Chaque séance photo donnera suite à une demande d’Autorisation de Publication des images. Cette autorisation permettra à la Photographe d’utiliser les images de sa séance dans le cadre de la promotion de son activité uniquement (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, cartes de visite, etc…). En aucun cas l’image des clients ne sera ternie ou détournée. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des clients qui y figurent. Le client s’engage à être solidaire du photographe  en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détourné des images par un tiers à son ou à votre insu. Toute personne ne souhaitant pas être photographiée aura la charge d’en informer directement le photographe au préalable.

5. Obligations des parties (REPORTAGES MARIAGE)

En cas de célébration religieuse et quelle que soit la nature du culte, les clients s’engage à obtenir l’autorisation préalable de la personne responsable ou du lieu en question pour photographier. En cas de refus de ce dernier, le photographe ne pourra pas être tenu responsable de l’exécution partielle ou de l’inexécution ou de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté,   la photographe s’engage à exécuter sa mission avec tout son savoir-faire, et tout ses moyens sans troubler le déroulement  de la cérémonie et sans gêner les lieux, la famille et les invités.

Les clients sont chargés de prévenir leurs invités de la présence d’un photographe professionnel.

Les clients sont chargés de la communication, distribution ou restitution des photos auprès de leurs invités.

Les clients sont tenus de fournir un repas le midi et un repas chaud au photographe au moment du repas servi pour les invités le soir.

Pour des raisons pratiques et de confort, les clients seront tenus de payer l’hébergement du photographe la veille de la prestation si le lieu de la prestation est supérieur à 150 kilomètres du lieu d’habitation du photographe ainsi que le soir après 22h. Cette décision résulte d’un accord commun entre les deux parties.

6. Tarifs

Les prix de vente s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI) et sont ceux applicables au moment de la réservation de la séance photographique (engagement pris par signature de la facture). La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité, pour répercuter une éventuelle et imprévue hausse de tarifs des fournisseurs de produits photographiques.

7. Réservation, Règlement, Acompte

Afin de réserver les services du photographe pour un mariage, un acompte est à régler de 30% du montant de la commande totale. Cette somme est non remboursable. Idem pour un bon Cadeau. Le Bon Cadeau est valable 6 mois au delà de cette période le Bon sera perdu.

Pour les mariages, l’acompte sera non remboursable en cas d’annulation au delà de 7 jours.

Le solde de la prestation devra être réglé au plus tard le jour de la prestation.

Pour les séances, le solde est à payer le jour J.

Tout ajout ou modification ultérieur de la part  du client donne lieu de plein droit à une modification éventuelle des prix, de création ou de production.

Tout dépassement des horaires convenus lors de la signature du présent contrat sera facturé en sus par quart d’heur entamé à raison de 150€/h. De même en sera-t-il pour tout frais ou ajout à la prestation en dernière minute hors contrat.

Règlement en ESPECES OU CHEQUES

8. Livraison, Impression des Photos

Tous les produits achetés ainsi que les tirages papiers inclus aux différents packs, sont envoyés directement chez le client. En cas de problème de produits livrés abîmés, le client est tenu d’en informer la photographe dans les 24h qui suivent la livraison. Toute réclamation pour des produits livrés abîmés, devra être faite par mail avec photo du litige en pièce jointe, Dans ce cas et sous ces conditions, la photographe portera réclamation auprès du fournisseur. Une fois ce délai dépassé, la photographe décline toute responsabilité en cas de refus d’échange auprès du fournisseur.

Les produits abîmés devront être retourner à la photographe.

Si le Client tient à imprimer lui-même ses produits (livres et tirages) grâce aux fichiers numériques Haute Définition qu’il a acquis, la Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par ces fournisseurs.

9. Annulation et  Responsabilités

Si pour un cas de force majeur le photographe ne peut assurer votre séance ou votre reportage, il mettra tout en œuvre pour vous aider à trouver une alternative aux mêmes conditions financières que celles prévues par la présente convention ou de déplacer la date de la séance. Sont considérés comme des situations de cas  de force majeure ne me permettant  pas d’assurer  la prestation : le vol ou le bris de son matériel, des raisons médicales graves, le vol de son moyen de locomotion pour se rendre sur le lieu de l’événement. Le photographe  s’efforcera  de prendre contact avec un autre photographe pour réaliser la prestation sans cout supplémentaire pour le client. Dans ce cas, le photographe ne pourra pas garantir le contenu de la prestation. En cas d’impossibilité de trouver une alternative à cet incident, aucune indemnisation ne pourra être réclamée  et aucune poursuite ne pourra être engagée envers le photographe qui procédera au remboursement versées, y compris les acomptes et sans que vous puissiez réclamer quelconque dédommagement. Cela constituera la rupture du présent document. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie ou dégât des eaux, électriques), ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation. Toute demande de modification ( date, lieu, report etc..) par le Client devra être effectuée au plus tard 15 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Néanmoins, le report de la séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 2 mois suivant la date prévue pour la séance initiale, si le planning de la photographe le permet. Encas de report, la Photographe ne pourra donc être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séances (cadre de prise de vue, météo, saison, etc…). Si vous deviez annuler la séance ou l’événement sans le reporter, le photographe conserverait les sommes déjà versées, sans aucune poursuite judiciaire de la part du client.

10. Frais de repas, de déplacement et autres

L’ensemble des voyages doit être en première classe. Pour les prestations à plus de 4h Aller-Retour du domicile du photographe, chaque heure est facturées 30€/h.

Pour les séances : Les frais de déplacements sont à la charge du client. Si les clients ont une exigence particulière, tous les frais engendrés supplémentaires sont à leur charge (exemple : séance photo dans un lieu payant).

Pour les mariages : Les repas et la boisson du photographe sont à la charge des clients. Les frais de déplacements sont à la charge des clients. Cette décision résulte d’un accord commun entre les deux parties. Les frais de déplacement sont à définir avec le photographe. Une base kilométrique de 0,63€/km est appliquée pour tout trajet inférieur à 400 km aller-retour. Si besoin, le photographe sera pris en charge et véhiculé à son arrivée à la gare, durant les différents déplacements pendant  la journée et reconduit à la gare pour son retour. Si les mariés ont une exigence particulière, tous les frais engendrés supplémentaires sont à leur charge (séance photo dans un lieu payant).